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Titre :

15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Top", modèle "Best Quality".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables et des briquets à gaz jetables de marque "Top", modèle "Best Quality", est interdite.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  M. M. AELVOET