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Titre :

15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à 3 ans, de la marque "Principles for Kids, référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193, est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme M. AELVOET