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Titre :

7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26, bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S ".

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26, bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S " (Italie), est suspendue pour une durée d'un an.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 octobre 1999.
  Mme M. AELVOET