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Titre :

6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque " DSM PP HOMO ", type " 112MN40 ", fabriquée par la firme " Magnificent Design b.v. ".

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque " DSM PP HOMO ", type " 112MN40 ", fabriquées par la firme " Magnificent Design b.v. " est suspendu pour une durée de six mois.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 6 août 1999.
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre de l'Economie,
  R. DEMOTTE