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Titre :

24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 15-02-2001)

Table des matières :

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1998011323 

Arrêté(s) d’exécution :

2000011537 

Articles :

[Abrogé] <AM 2000-12-11/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2000>