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Titre :

22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 1999.
  Bruxelles, le 22 juin 1999.
  E. DI RUPO