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Titre :

22 JUIN 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à repasser "Superior Quality Ironing Table" fabriquée par Renxing Furniture Factory.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché de la planche à repasser "Superior Quality Ironing Table", fabriquée par Renxing Furniture Factory, est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre ayant la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO