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Titre :

9 JUIN 1999. - Arrêté royal interdisant la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales AQUALINE 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 IMPORT.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales AQUALINE 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 IMPORT, est interdite pour des raisons de sécurité en vertu de l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.

Art. 2. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO