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Titre :

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Entrent en vigueur les articles 23 et 30 de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure.

Art. 2. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO