11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Art. 1-3
Article 1. L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, est remplacé par la disposition suivante :
" Les véhicules automoteurs ayant leur stationnement habituel sur le territoire de l'Allemagne, l'Autriche, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Tchéquie et la Cité du Vatican sont cependant admis à la circulation en Belgique sans être munis d'un certificat international d'assurance. ".
Article.2. L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 3. Les Etats visés par l'article 3, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 novembre 1989 sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Tchéquie et la Cité du Vatican. ".
Art. 3. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS