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Titre :

22 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011175 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité peuvent, selon le choix des entreprises qui assurent la fourniture de gaz ou d'électricité aux consommateurs finals de l'industrie, être remplacées par leurs versions respectives libellées en Euro, annexées au présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 mars 1999.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre chargé de l'Energie,
  J.-P. PONCELET

ANNEXES.
Art. N1. Annexe III. - Questionnaire gaz.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-06-1999, p. 21486).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 1999.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre chargé de l'Energie,
  J.-P. PONCELET

Art. N2. Annexe IV. Questionnaire électricité.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-06-1999, p. 21488).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 1999.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre chargé de l'Energie,
  J.-P. PONCELET

Art. N3. Annexe V. Prix-repère électricité.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-06-1999, p. 21490).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 1999.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre chargé de l'Energie,
  J.-P. PONCELET