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Titre :

12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Top ", modèle " Best Quality ".

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables et des briquets à gaz jetables de marque " Top ", modèle " Best Quality ", est suspendue pour une durée d'un an.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, 12 mars 1999.
  E. DI RUPO