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Titre :

8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 février 1999.
  E. DI RUPO