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Titre :

1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des parkas d'enfants âgés de 2 à 3 ans, de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193, est suspendue pour une durée d'un an.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er février 1999.
  E. DI RUPO