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Titre :

30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au sceau des notaires associés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 26 décembre 1838 qui règle la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires ressortissant aux divers départements ministériels, est applicable au sceau des notaires associés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Ciergnon, le 30 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN