4 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999009756

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 31 de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 31. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000 ".

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN

NL (wetwijzer.be)