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Titre :

13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998009303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, sous la rubrique " 2° Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires " les mentions suivantes sont insérées :
  " Comptable ...................................31 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS