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Titre :

13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 25-07-2001)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999009486 

Arrêté(s) d’exécution :

2001009574  2024000245 

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