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Titre :

9 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999009257 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle est remplacé par la disposition suivante :
  " Le siège de la commission de libération conditionnelle de la cour d'appel d'Anvers est fixé Justitiestraat 30, à 2018 Anvers. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 1999.
  Bruxelles, le 9 avril 1999.
  T. VAN PARYS