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Titre :

4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996009510 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots " mars " et " juillet " sont remplacés respectivement par les mots " janvier " et " mai ".

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêtée.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS