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Titre :

19 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996009463 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article unique de l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, est ajouté à la liste des sociétés de gestion des droits :
  - BAVP Kabel/Câble, S.C. civ. avenue Général de Gaulle 40, 1050 Bruxelles.
  Bruxelles, le 19 février 1999.
  T. VAN PARYS