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Titre :

10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé de la Section 1ère du Titre III, Chapitre IV, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires est remplacé dans le texte en langue néerlandaise par l'intitulé suivant :
  " Zedelijkheidsdossier en personeelscollege. ".

Art.2. L'article 74 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Le secrétaire de la conférence du personnel rédige les procès-verbaux des réunions du Collège. ".

Art.3. La Section 4 du Chapitre IX, Titre III, du même arrêté est abrogé.

Art. 4. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 1999.
  Bruxelles, le 10 février 1999.
  T. VAN PARYS