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Titre :

28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 10-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006009790  2014009203 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-05-27/03, art. 31, 003; En vigueur : 01-07-2014>