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Titre :

25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée " SAJ-JAM ", dont le siège social est situé quai à la Houille 9-B, 1000 Bruxelles, est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national.
  Bruxelles, le 25 novembre 1998.
  T. VAN PARYS