Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001702  1998007228 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un Chapitre IVbis, comprenant l'article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense :
  " CHAPITRE IVBIS. - Du brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense. ".
  " Art. 15bis. § 1er. Sur la proposition du commandant de l'Institut, le Roi peut octroyer le brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense à toute personne ayant fait preuve d'un grand mérite dans le domaine :
  1° de la politique de défense;
  2° de la défense;
  3° de la gestion des forces armées;
  4° des intérêts des forces armées;
  5° de l'enseignement des matières dispensées à l'Institut.
  Sont toutefois exclus de l'octroi de ce brevet :
  1° le militaire du cadre actif;
  2° toute personne titulaire du brevet supérieur d'état-major ou le brevet supérieur d'administrateur militaire.
  § 2. Le brevet ne crée au profit de son bénéficiaire que le droit de faire mention de sa possession, par les mots " brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense ".
  § 3. Le brevet peut être retiré pour indignité notoire, selon la procédure déterminée pour son octroi.
  Toute proposition de retrait est portée à la connaissance du bénéficiaire, qui dispose d'un délai de trente jours pour faire valoir ses commentaires par écrit. ".

Art.2. L'arrêté ministériel du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs militaires, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1991, est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT