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Titre :

9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. <NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, n° 161.063 du 06-07-2006 ; En vigueur : 31-12-2006 ; M.B. 31-08-2006, p. 43721>

Table des matières :

Art. 1-7
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996007098 

Arrêté(s) d’exécution :

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