Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1963102507  1963111450  1974061102  1978102406  1978102411  1981000602  1987007463 





Articles :

[Abrogé] <AR 2013-11-07/48, art. 42, 014; En vigueur : 31-12-2013>