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Titre :

1er JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969042206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3bis de l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier, inséré par l'arrêté royal du 16 avril 1998, est remplacé par la disposition suivante :
  " En dérogation aux articles 1er et 1erbis, les militaires au-dessous du rang d'officier qui au 1er octobre 1998 appartiennent au personnel navigant breveté de la force aérienne sont mis à la retraite à la fin du trimestre au cours duquel ils ont atteint l'âge de quarante-cinq ans. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  J.-P. PONCELET