10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale.
Art. 1-2
Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1992, 10 mai 1993, 28 avril 1995 et 28 mai 1997, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. L'échelle de traitements de chacun des grades du personnel civil du Ministère de la Défense nationale cités ci-après est fixée comme suit :
a) à partir du 1er juin 1994 :
- professeur de dessin à l'Ecole Royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école :
831 103 - 1 488 528
3 annales x 27 881
11 biennales x 52 162
(Classe 24 ans);
- professeur à l'Ecole Royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur) :
864 444 - 1 521 869
3 annales x 27 881
11 biennales x 52 162
(Classe 24 ans);
- professeur à l'Ecole Royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (licencié non en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur) :
810 206 - 1 467 631
3 annales x 27 881
11 biennales x 52 162
(Classe 24 ans);
- professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (ingénieur civil, licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel en possession du certificat d'aptitude pédagogique) :
864 444 - 1 521 869
3 annales x 27 881
11 biennales x 52 162
(Classe 24 ans);
- professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (licencié non en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel non en possession du certificat d'aptitude pédagogique) :
810 206 - 1 467 631
3 annales x 27 881
11 biennales x 52 162
(Classe 24 ans);
- professeur à l'école secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (ingénieur technicien) :
810 206 - 1 402 589
4 annales x 26 081
11 biennales x 44 369
(Classe 23 ans);
- professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (ingénieur technicien, nommé à cette fonction et qui bénéficiait au 31 mars 1972 de l'échelle octroyée au professeur de cours techniques porteur du diplôme d'ingénieur technicien) :
837 563 - 1 403 535
4 annales x 26 081
11 biennales x 41 968
(Classe 23 ans);
- professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (agrégé de l'enseignement secondaire inférieur - régent) :
810 206 - 1 320 161
3 annales x 22 485
12 biennales x 36 875
(Classe 22 ans);
- répétiteur à l'Ecole Royale Militaire :
831 103 - 1 488 528
3 annales x 27 881
11 biennales x 52 162
(Classe 24 ans);
- maître de langue à l'Ecole Royale Militaire :
1 106 306 - 1 763 731
3 annales x 27 881
11 biennales x 52 162
(Classe 24 ans).
Le maître de langue qui, au moment de sa nomination à cette fonction, compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas F 187 967, a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément;
b) à partir du 1er novembre 1993 :
- maître de langue principal à l'Ecole Royale Militaire :
1 372 283 - 2 023 190
3 annales x 27 604
11 biennales x 51 645
(Classe 24 ans).
Le maître de langue principal qui, au moment de sa nomination à cette fonction, compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas F 186 102, a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément;
- chargé de cours à l'Ecole Royale Militaire :
1 351 216 - 2 134 800
8 triennales x 97 948
(Classe 24 ans);
- professeur à l'Ecole Royale Militaire :
1 585 703 - 2 431 613
6 triennales x 140 985
(Classe 24 ans);
- professeur ordinaire à l'Ecole Royale Militaire :
1 778 639 - 2 728 429
5 triennales x 189 958
(Classe 24 ans). ".
Art. 2. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY