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Titre :

10 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981112501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 1994 est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 6. Le taux de l'allocation prévue à l'article 4 est fixé, par heure, à 145 pour cent de la 1850e partie du traitement annuel brut, en vigueur au 1er novembre 1993, majoré, le cas échéant, uniquement de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures. "

Art.2. L'article 9 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 1994 est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 9. Le taux de l'allocation prévue à l'article 7 est fixé, par heure, à 32,5 pour cent de la 1850e partie du traitement annuel brut en vigueur au 1er novembre 1993, majoré, le cas échéant, uniquement de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures. "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997.
  Bruxelles, le 10 mars 1999.
  Le Ministre de la Défense nationale,
  J.-P. PONCELET
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY