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Titre :

22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003708 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1, 5°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges les mots " le marché " cotation " et le marché " négociation " de l' " sont insérés devant le mot " European ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 décembre 1999.
  D. REYNDERS