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Titre :

1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003914 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 19, § 3, de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
  Bruxelles, le 1er décembre 1999.
  D. REYNDERS