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Titre :

8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003828  1992003853  1996003006 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 13, du 29 décembre 1992, relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée, est complété par les mots " et, le cas échéant, restitué par ce dernier. ".

Art.2. L'arrêté royal n° 49, du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1994, est abrogé.

Art.3. L'article 4 de l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.

Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS