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Titre :

22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 1er, § 1er, 3°, a) de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, abrogé par l'arrêté ministériel du 1er janvier 1997, est rétabli dans la rédaction suivante :
  " a) afin d'attribuer les marchés concernant le Fonds monétaire ne dépassant pas 500 000 fr.; ".
  Bruxelles, le 22 septembre 1999.
  D. REYNDERS