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Titre :

6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le contrôle des douanes et accises de Charleroi D.A. est supprimé.

Art.2. Il est créé un contrôle des douanes et accises de Gosselies (Charleroi) D.A.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1999.
  Bruxelles, le 6 août 1999.
  D. REYNDERS