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Titre :

26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003642 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie est remplacé par la disposition suivante:
  "Avant le premier janvier de chaque année, un calendrier indicatif des émissions pour l'année suivante est publié au Moniteur belge."

Art.2. A l'article 7, § 2, du même arrêté les mots "arrêté et" sont supprimés.

Art.3. L'article 20, § 1er, 1, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:
  "l de la fixation et de la modification éventuelle du calendrier indicatif des émissions prévu aux articles 5 et 7 du présent arrêté;".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 26 août 1999.
  D. REYNDERS