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Titre :

17 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances.

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Création de grades particuliers au Ministère des Finances.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications a l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter des agents des administrations de l'Etat.
Art. 2
CHAPITRE III. - Mesures de nomination d'office
Art. 3-8
CHAPITRE IV. - Modifications à l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.
Art. 9-11
CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
Art. 12-13
CHAPITRE VI. - Désignation pour l'exercice de fonctions informatises.
Art. 14-15
CHAPITRE VII. - Mesures transitoire.
Art. 16-19
CHAPITRE VIII. - Dispositions finales.
Art. 20-22
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072002  1971102906  1997003366 

Arrêté(s) d’exécution :

1999003450 

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