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Titre :

7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009)

Table des matières :

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1989911350  1991003006  1991003453  1996003791 

Arrêté(s) d’exécution :

2009003393 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-10-09/02, art. 3, 004; En vigueur : 02-11-2009>