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Titre :

26 MAI 1999. - Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003230 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le § 1er, le montant " 5 953 " est remplacé par le montant " 6 276 ";
  2° dans le § 2, les montants de " 7 924 " et de " 1 971 " sont respectivement remplacés par les montants de " 8 368 " et de " 2 092 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  M. COLLA