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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 39, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mai 1999, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 avril 1999.
  Bruxelles, le 8 juin 1999.
  J.-J. VISEUR