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Titre :

6 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5bis, § 3, a), de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, inséré par l'arrêté ministériel du 20 avril 1994, les mots " , autres que le rappel à l'ordre et le blâme, " sont insérés entre les mots " agent " et " n'est ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le premier janvier 1993.
  Bruxelles, le 6 décembre 1994.
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre des Pensions,
  M. COLLA