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Titre :

25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 27 juillet 1990 et 24 janvier 1994, les mots " inspecteur général des finances, chef de corps, d'inspecteur général des finances " sont remplacés par les mots " auditeur général, chef de service ".

Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 mars 1999.
  J.-J. VISEUR