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Titre :

18 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003325 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le texte néerlandais de l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Eerstaanwezend scheikundig adviseur " sont remplacés par les mots " Eerste scheikundig adviseur ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR