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Titre :

18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003362 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le texte néerlandais de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " eerstaanwezend scheikundig adviseur " sont remplacés par les mots " eerste scheikundig adviseur ".

Art.2. L'article 19, troisième alinéa, du même arrêté est supprimé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.
  Bruxelles, le 18 janvier 1999.
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR