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Titre :

18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003362  1997003364 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le texte néerlandais de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " 1 van de 2 betrekkingen van bestuurschef wordt bezoldigd " sont remplacés par les mots " 2 van de 6 betrekkingen van directeur worden bezoldigd ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 1997.
  Bruxelles, le 18 janvier 1999.
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR