Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1999003053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
6 februari 1999

6 FEBRUARI 1999. - Administratie der douane en accijnzen. - Toepasselijke tarieven voor de accijnsproducten in euro.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…