10 JANVIER 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.
Art. 1-3
Article 1. Est approuvé le remplacement des statuts de la Banque Nationale de Belgique, décidé par le Conseil général de la Banque du 23 décembre 1998, par les dispositions suivantes :
(Pour les nouveaux statuts, voir 1998-12-23/61).
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.