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Titre :

20 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003028  1991003546 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les formulaires visés à l'article 49 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat sont remplacés par les formulaires qui constituent les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art.2. Le formulaire visé à l'article 8 de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt est remplacé par le formulaire qui constitue l'annexe 3 du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 1999. Il s'applique pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de janvier 1999.

Art.4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR

ANNEXES.
Art. N1. Statistiques mensuelles sur les titres dématérialisés de la dette publique belge: certificats de trésorerie et OLO.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 30-01-1999, p. 2801).

Art. N2. Statistiques mensuelles sur les titres dématérialisés, autres que les billets de trésorerie, émis par les communautés et régions.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 30-01-1999, p. 2803).

Art. N3. Statistiques mensuelles sur les billets de trésorerie et les certificats de dépôt dématérialisés.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 30-01-1999, p. 2805).