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Titre :

1er JUIN 1999. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000266 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 27, § 2, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, modifié par la loi du 3 décembre 1997, les mots " au 31 décembre 1999 " et les mots " à partir du 1er janvier 2000 " sont respectivement remplacés par les mots " au 31 décembre 2000 " et les mots " à partir du 1er janvier 2001 ".

Art. 2. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT