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Titre :

27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplacant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 5-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997002127 

Arrêté(s) d’exécution :

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